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Une association non d 233 clar 233 e ne dispose pas de la capacit 233 juridique elle ne peut donc recevoir ni dons ni donations ni legs ni percevoir une subvention publique Recevoir des dons Conditions 224 respecter Dons autoris 233 s Re 231 us fiscaux Obligations d 233 claratives A Quelles Conditions Une Association Peut elle Recevoir Des Dons. May 30 2023 nbsp 0183 32 Il est possible de faire des dons aux associations le r 233 gime des dons manuels legs et donations avantage fiscal Tout sur PagesJaunes fr Mar 11 2024 nbsp 0183 32 La donation et le legs sont des moyens de transmettre des biens 224 titre gratuit 224 une fondation ou 224 une association
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